Mentions légales

1.Éditeur du site

Le site askpaul.app et le service Paulsont édités par :

Logitopia
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
Siège social : 35 rue Saint-Placide, 75006 Paris
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 992 794 735
SIRET : 992 794 735 00017
N° de TVA intracommunautaire : FR90 992 794 735
Code APE : 62.01Z (Programmation informatique)

Email de contact : contact@logitopia.fr

2.Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Nicolas Chapuis, en sa qualité de Président de Logitopia.

Pour toute demande relative au contenu publié sur askpaul.app, vous pouvez écrire à contact@logitopia.fr.

3.Hébergement

Les services applicatif et de base de données de Paul sont hébergés sur l’infrastructure des prestataires suivants, dans des régions situées en Union européenne.

Hébergeur du serveur applicatif

Railway Corp.
548 Market Street, PMB 30772, San Francisco, California 94104, États-Unis
Site web : railway.com
Région utilisée : Europe (Pays-Bas)

Hébergeur de la base de données et du stockage

Supabase Inc.
970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
Site web : supabase.com
Région utilisée : Union européenne (Francfort ou Paris)

4.Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site askpaul.app et le service Paul (textes, graphismes, logos, illustrations, icônes, mascotte, code source, structure de la base de données) sont la propriété exclusive de Logitopia SAS ou font l’objet d’une autorisation d’usage et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Logitopia SAS.

Les conditions d’utilisation du service Paul sont détaillées dans les Conditions générales d’utilisation, qui précisent notamment le régime de propriété intellectuelle applicable aux templates fournis par les clients et aux présentations générées.

5.Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre du service Paul est décrit en détail dans la Politique de confidentialité, qui précise notamment les finalités, bases légales, durées de conservation et droits des personnes concernées au sens du RGPD.

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez écrire à rgpd@logitopia.fr.

6.Liens et documents associés

L’utilisation du service Paul est régie par :

• les Conditions générales d’utilisation (CGU) ;
• les Conditions générales de vente (CGV) ;
• la Politique de confidentialité (incluant le traitement RGPD).

Ces documents sont accessibles en permanence depuis le pied de page du site askpaul.app et constituent, avec les présentes mentions légales, l’intégralité de notre cadre contractuel.